J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15457

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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0320349A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2003, M. Jean-Paul Bachet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de trois ans à compter du 16 août 2003.