J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15457

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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320328D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Pierre Perrot, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.