J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15457

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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320325D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, Mme Annick Richard, sous-préfète de Château-Gontier, est nommée sous-préfète, chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.