J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15457

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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320324D


Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Jean-Louis Monniot, conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Millau, est nommé sous-préfet de Fougères.