J.O. 207 du 7 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15457
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Décrets du 4 septembre 2003 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
NOR : INTA0300162D
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-François Denis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2003.