Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15405
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Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)

NOR : SANH0322747Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2003, page 13920, 2e colonne, au 1°, 4e et 5e ligne et au 2°, 3e ligne, au lieu de : « ... no 2003-... du ... 2003... », lire : « ... no 2003-769 du 1er août 2003 ... ».