J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15418
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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
NOR : MAEA0320348D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer, notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Patrick Boursin, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer