J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15417

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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300302D


Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, vu la lettre du 29 août 2003 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Bertrand Dacosta, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).