J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15415
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Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
NOR : INTA0320339D
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-Marc Senateur, sous-préfet d'Ancenis, est nommé sous-préfet de La Flèche.