J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15310

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Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0311379A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 août 2003, M. Bernard Cholvy, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er septembre 2003 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de cette même date.