J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (inspection du travail)
NOR : SOCO0311377A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 août 2003, M. Henri Mulmann, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 18 août 2003 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de cette même date.