J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0311375A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 août 2003, M. Henri Petit, directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 avril 2004.