J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0311374A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Yvon Charrier, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à compter du 1er octobre 2003.