J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0322668A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean Debeaupuis, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er août 2003.