J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15306
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0300643A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation de l'école des beaux-arts de la Réunion à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école des beaux-arts de la Réunion est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts plastiques, option art, communication et design.
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention paysage. »Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administratrice civile,
A.-M. Le Guével