J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15241
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre
NOR : INTD0300535A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application :
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du circuit d'Albi-Le Sequestre le 28 août 2003 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 29 août 2003 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
Le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.Article 2
Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.Article 3
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 4
L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre est abrogé.Article 5
Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)
Piste de 3,550 kilomètres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2003 page 15241 à 15241