Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15318
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Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

NOR : FPPA0300127A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 août 2003, l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Guyard (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est remplacé par M. Socie (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile. »