J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15186
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0322674S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Pasteur, 294, boulevard Charles-de-Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes.
M. Alain Selam est agréé au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités énumérées ci-dessus.