J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15186

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0322671S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, la décision ministérielle en date du 13 février 2003 est retirée. Le renouvellement d'autorisation d'exploiter 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans les locaux de la clinique Les Châtaigniers, sise 34, avenue du Général-de-Gaulle, à Villeparisis (Seine-et-Marne), est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification de la présente décision.