J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15200

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Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : MEND0301313A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de service exercées par M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.