J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15200

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)


NOR : MEND0301305A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de service exercées par M. Bernet (Eric), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Bernet (Eric), administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.