J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15205

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Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

NOR : MCCB0300640A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne exercées par M. François Geindre, appelé à d'autres fonctions.