Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15081
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SOCS0323059A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 août 2003, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :

M. François Martin.