Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15078
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : SOCS0323058A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :

M. François Martin.