J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15078

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail)


NOR : SOCO0311266A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 31 juillet 2003, M. François Tillol, directeur du travail, précédemment détaché auprès du ministère de la justice, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale et affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité de conseiller technique), à compter du 1er septembre 2003, et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.