J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15078

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : SOCF0311282A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, Mme Bouquet (Brigitte), sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommée au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.