J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15043
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Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0323240A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment l'annexe titre II (2°), décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation, et notamment les articles 23 et 24 ;
Vu l'arrêté du 19 août 1997 portant agrément de centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'acte de cession partielle d'activité du 9 novembre 2001 signé entre l'association dénommée « Centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) » et la fondation dénommée « Institut de travail social et de recherches sociales », acte annexé au rapport de fin de mission de l'administrateur provisoire de l'association « CREAI »,
Arrête :
Article 1
La fondation « Institut de travail social et de recherches sociales » dont le siège social est sis 1, rue du 11-Novembre, à Montrouge (92), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, cédée par l'association « Centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) » et dispensée sur les deux sites de formation suivants :
1, rue du 11-Novembre, à Montrouge (92), d'une part ;
150, avenue Paul-Vaillant-Couturier, à Neuilly-sur-Marne (93), d'autre part.Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro