J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15081

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Arrêté du 4 août 2003 prorogeant la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

NOR : SANS0323060A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003.

M. Nestor Radjou est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane jusqu'au 31 décembre 2003.