Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15081
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Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0323036A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des représentants des retraités et personnes âgées, sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées :

M. Pascal Champvert ;

M. Maurice Lebon ;

M. Raoul de Plinval.