J.O. 203 du 3 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15082
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : SANC0323334A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Emmanuel Croc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Jean-François Mattei