J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15109

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0302198X


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a mis en vente du 22 au 28 août 2003 :


I. - OUVRAGES


Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2002 par les services de police et les unités de gendarmerie


Ministère de la justice

D'après les statistiques centralisées

par la direction centrale de la police judiciaire

Tome I


Les informations contenues dans ce premier tome permettent de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, ainsi que sur la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions. Les données propres à la police nationale, d'une part, à la gendarmerie nationale, d'autre part, sont disponibles dans le tome II des Aspects de la criminalité.

2003, la Documentation française, 197 p. - 33 EUR. - ISBN : 2-11-005457-3. - Réf. 9 782110 054579.


Aspects de la criminalité et de la délinquance

constatées en France en 2002

Police nationale et circonscriptions de sécurité publique

Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie

Ministère de la justice

D'après les statistiques centralisées

par la direction centrale de la police judiciaire

Tome II


L'analyse dans ce second volume est effectuée par départements et par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base.

Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome I des Aspects de la criminalité.

2003, la Documentation française, 380 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005458-1. - Réf. 9 782110 054586.


Précédemment parus

Annuaire statistique de la justice

Ministère de la justice


2003, 376 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005345-3. - Réf. 9 782110 053459.


Administration pénitentiaire

Rapport d'activité 2001

Ministère de la justice


2003, 264 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-005328-3. - Réf. 9 782110 053282.


Inspection générale de l'éducation nationale :

rapport 2003

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale

et de la recherche

Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)


Reflétant la variété et la multiplicité des champs d'intervention de l'IGEN, les analyses et les recommandations réunies dans le présent volume portent en premier lieu sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours dans le primaire, le secondaire ainsi que dans l'enseignement professionnel. Une étude distincte est faite sur l'école et les réseaux numériques. Puis, le rapport d'activité présente différentes évaluations menées conjointement avec d'autres inspections : rôle et fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage, bilan des établissements régionaux d'enseignement adapté, prise en charge des troubles complexes du langage... Par ailleurs, pour ce rapport d'activité, ce sont les académies de Créteil, Montpellier, Nantes et Nice qui font l'objet d'une monographie pour 2001-2002. L'étude offre aussi un panorama des missions conduites hors de France et présente les spécificités de quelques systèmes éducatifs à l'étranger.

2003, la Documentation française, 376 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005452-2. - Réf. 9 782110 054524.


II. - REVUES

Actualité et dossier en santé publique

Haut Comité de la santé publique

Information en santé

Développements européens


Travailler au niveau européen à la construction d'indicateurs de santé pertinents est un enjeu important pour l'Europe. Car pour servir à la définition d'objectifs et de politiques applicables à tous les Etats membres, ces indicateurs doivent être comparables. Le travail méthodologique et d'harmonisation des outils statistiques devrait conduire à une certaine convergence des systèmes d'observation de la santé publique. Il s'agit de réaliser une délicate alchimie entre les systèmes nationaux existants, les différences culturelles qui connotent certaines informations, les besoins des décideurs nationaux et les données nécessaires à une lecture européenne de la santé des populations. Etat des lieux et propositions d'indicateurs pour les projets du programme européen sont réunis dans ce dossier.

« Actualité et dossier en santé publique », no 42, mars 2003, 80 p. - 11,60 EUR. - Réf. 330333 5300423.


Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


Union européenne :

Conseil européen de Thessalonique :

Conclusions de la présidence et annexes :

- annexe 1 : action extérieure de l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;

- annexe 2 : déclaration sur la non-prolifération des armes de destruction massive (Thessalonique, 19-20 juin 2003).

Union européenne. - Présidence italienne :

Programme « Europe : citoyens d'un rêve commun » :

Extraits :

- les objectifs prioritaires ;

- synthèse du programme de travail (Rome, juin 2003).

Union européenne/Balkans occidentaux :

Sommet UE/Balkans :

Déclaration (Thessalonique, 21 juin 2003).

Balkans/France :

Tribune du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin : « L'ambition européenne des Balkans », publiée dans des quotidiens de la région (19-20 juin 2003).

Union européenne/Fédération de Russie :

Sommet UE/Russie :

Déclaration conjointe (Saint-Pétersbourg, 31 mai 2003).

Grande-Bretagne/Russie :

Visite d'Etat du Président russe en Grande-Bretagne :

Russie : allocution du Président Vladimir Poutine lors du dîner officiel offert par le Lord-Maire de Londres (Londres, 25 juin 2003) ;

Conférence de presse conjointe du Président Vladimir Poutine et du Premier ministre Tony Blair (Londres, 26 juin 2003).

Europe centrale :

10e conférence de Salzbourg sur l'Europe centrale (22-23 mai 2003) :

Déclaration du Président Thomas Klestil lors de la conférence de presse (Salzbourg, 23 mai 2003).

Environnement. - Europe/ONU :

5e conférence ministérielle de Kiev (21-23 mai 2003) :

« Un environnement pour l'Europe » (Kiev, 21-23 mai 2003).

Conseil des Etats de la Baltique :

12e réunion ministérielle du CEB (10-11 juin 2003) :

Communiqué (Pori, 10-11 juin 2003).

Union européenne/Méditerranée :

Conférence euroméditerranéenne (26-27 mai 2003) :

Conclusions de la présidence (Crète, 26-27 mai 2003).

Union européenne/Etats-Unis :

Sommet UE/Etats-Unis :

Déclaration commune du président américain George Bush et du Conseil européen Costas Simitis, et de M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, sur la prolifération des armes de destruction massive (Washington, 25 juin 2003).

« Documents d'actualité internationale », no 17, 1er septembre 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 30333 1310655.


Dossiers solidarité et santé

Ministère des affaires sociales, du travail

et de la solidarité

Des comptes de la santé par pathologie

Un prototype pour l'année 1998

Centre de recherche, d'études et de documentation

en économie de la santé (CREDES)


Les comptes de la santé produisent chaque année des informations sur les dépenses engagées par les financeurs sur le système de santé pour les différents types de soins (ambulatoires, hôpital, médicaments). En revanche, ces mêmes comptes de la santé ne permettaient pas jusqu'ici d'interpréter cette allocation d'un point de vue médical : quelles pathologies sont prises en charge, selon quel processus de soins ? Une méthode de construction des comptes de la santé a été mise au point par le CREDES pour cerner et rendre compte de tous ces aspects. Présentation détaillée dans ce numéro.

« Dossiers solidarité et santé », no 2, avril-juin 2003, 108 p. - 10,80 EUR. - Réf. 330333 8210132.