J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15077

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320317D


Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2003, M. Theuil (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).