J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15077

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Décret du 1er septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320316D


Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2003, M. Schmidt de la Brelie (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Havre (1re catégorie).