J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15045

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Circulaire du 28 juillet 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (concours universitaire)

NOR : DEFG0301980C


Références : décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862 ; BOEM 651) modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (JO du 24 décembre 1975, p. 13271) ; arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (JO du 29 juin 2001, p. 10328) ; instruction no 12700 DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et examens de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie, des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (BOC, p. 1667 ; BOEM 651) ; instruction no 2506 DEF/GEND/RH/P/PO du 3 juillet 2001 relative aux conditions générales exigées des candidats ; à la constitution des dossiers de candidature ; aux modalités d'inscription au cours de préparation, aux différents concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (BOC, p. 4251 ; BOEM 651).

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, sera organisé en 2004.


I. - Désignation du jury du concours


La composition du jury sera diffusée ultérieurement sous le timbre du service des ressources humaines (sous-direction du personnel, bureau du personnel officier).

Des sous-officiers secrétaires seront mis à la disposition du président du jury du concours par le bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.


II. - Déroulement des épreuves


L'instruction rappelée en troisième référence précise, à l'exception de celles définies dans les paragraphes 211 et 213 de la présente circulaire, les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves écrites et orales devront être organisées ainsi que les modalités d'établissement des listes d'admissibilité et d'admission.

A l'occasion des épreuves écrites et orales, les candidats revêtiront la tenue civile.


21. Epreuves d'admissibilité


L'organisation des épreuves d'admissibilité est à la charge des commandants de région de gendarmerie.


211. Organisation. - Calendrier. - Horaires. - Localisation


Les épreuves se dérouleront en principe au siège de chaque région de gendarmerie, aux dates et horaires suivants :

Jeudi 19 février 2004 :

- de 8 heures à 12 heures : épreuve de droit constitutionnel et libertés publiques ;

- de 14 heures à 19 heures : épreuve de culture générale.

Vendredi 20 février 2004 :

- de 8 heures à 12 heures : épreuve de synthèse de dossier ;

- de 14 heures à 18 heures : épreuve à option.

Les copies seront corrigées en principe durant la période du 8 au 25 mars 2004 en un lieu qui sera fixé par le président du jury.


212. Convocation des candidats


Les candidats seront convoqués par les commandants de région de gendarmerie responsables des centres d'épreuves.

Ils devront se présenter au président de la commission de surveillance le premier jour des épreuves, au plus tard à 7 h 30.

Ils devront être en mesure de présenter une pièce officielle portant une photographie attestant leur identité.


213. Modalités d'exécution des épreuves


Pour les épreuves optionnelles de mathématiques et de physique, il ne sera pas fait application des dispositions de l'annexe IV de l'instruction de troisième référence, mais de celles des paragraphes 145 et 146 de l'arrêté de deuxième référence, qui proscrivent l'utilisation de calculatrices, règles à calcul, tables de logarithmes ou tout autre matériel.


22. Examen psychologique d'adaptabilité

à l'emploi d'officier de gendarmerie


Les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites seront convoqués à des tests écrits et à un entretien, destinés à éclairer le président du jury sur leur adaptabilité à l'emploi d'officier de gendarmerie. Les entretiens seront conduits par les officiers de la section psychosociologie-conseil du bureau des études générales. La section évaluation et sélection sera chargée de l'organisation des tests écrits. Les candidats seront convoqués individuellement par les soins du bureau des concours et examens en liaison avec l'officier responsable de la section psychologie-conseil.


23. Epreuves d'admission


Les épreuves d'admission du concours seront organisées par le président du jury en liaison avec le chef du bureau des concours et examens.


231. Calendrier. - Localisation


Elles se dérouleront dans un lieu qui sera fixé par le président du jury du lundi 7 au mercredi 30 juin 2004.


232. Convocation des candidats admissibles


Les candidats seront convoqués pour les épreuves orales et sportives d'admission par les soins de la DGGN (bureau des concours et examens).


III. - Dispositions administratives


Auront droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (imputation chapitre 34.06, article 10) :

- les membres du jury du concours ;

- les membres des commissions de surveillance et du secrétariat du jury du concours ;

- les candidats en situation d'activité militaire.

Sur les ordres de mission qui seront délivrés aux bénéficiaires d'indemnités de déplacement temporaire devront figurer les codes place suivants :

- PQ 0 pour les membres du jury et des commissions de surveillance ;

- CC 0 pour les candidats (militaires de la gendarmerie seulement).

Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement :

- pour les personnels de la gendarmerie : par les unités d'affectation ;

- pour les membres du jury civils : par le centre administratif de la gendarmerie nationale.

Les membres du jury pourront également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat (cf. circulaire no 17400 DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991, class : 93.14).

Le jury du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est classé au groupe II.


IV. - Scolarité à l'EOGN


Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours effectueront une scolarité d'une durée de 2 ans à l'EOGN :

1 an au cours de formation initiale ;

1 an au cours de formation spécifique.

La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.



Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

du recrutement et de la formation,

M. Bagnouls