J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECT0300079V
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2003, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mercator Ocean » est approuvé.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Siège
Le siège du groupement est fixé 8-10, rue Hermès, parc technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.