Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 202 du 2 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0301791A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2003, l'arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial est modifié ainsi qu'il suit :

« Est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-IV, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 28 à 32 bis, rue Serpente, et 8 et 8 bis, rue Danton, à Paris (6e), cadastré section AE n°s 121 et 124, d'une superficie totale de 1 421 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté. »

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.