J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310415D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi du 1er mai 2003 au 30 avril 2005 inclus.