J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310414D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Arnal, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » du 1er mars 2003 au 31 mars 2004 inclus.