J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310334D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2003 :

Mme Colette Martin-Pigalle, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

M. Patrick Mignot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.