J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310307D
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Marsaud est placé en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 16 juin 2002.