J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14911

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Décret du 28 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320346D


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Villeneuve (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.