J.O. 201 du 31 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14911
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Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320341D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Patrick Cleret, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Mauriac.