J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14911

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Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320309D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Falcone (Jean-Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie).