J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14911

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Décret du 28 août 2003 portant détachement d'un préfet


NOR : INTA0310063D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Andrieu, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.