J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14912

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Décret du 29 août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300152D


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2003, M. Besnard (Pierre) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 22 avril 2003.