J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

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Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0310427D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être placée en position de disponibilité à compter du 6 octobre 2003.