J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

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Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0310413D



Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Michel Bonnieu, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2003.