J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310412D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences :

- pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2003 : Mme Sylvie Bourgogne, maître de conférences de 1re classe ;

- pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2003 : M. Philippe Darrieux, maître de conférences de 1re classe.