J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835

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Décret du 25 août 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310347D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

A compter du 1er septembre 2003


M. Laurent Fiegenschuh, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Jacques Rousseau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.


A compter du 15 septembre 2003


M. Pierre Abram, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 15 octobre 2003


M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 20 juillet 2003


Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.


Pour élever un enfant de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

A compter du 28 juin 2003


Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)

A compter du 1er janvier 2004


Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.