J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835

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Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0310346D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité :


A compter du 1er juin 2003


M. Georges Fenech, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


A compter du 1er septembre 2003


Mme Delphine Bonnet, épouse Réquillart, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.